Dans la perspective de l’adoption des quatorze (14) projets de règlements techniques concernant les chaines de valeur : mangue, manioc & dérivés, textile & habillement, technologie de l’information et de la communication (TIC), lesdits projets sont soumis à
l’enquête publique (Consultation).
Le processus d’élaboration et d’adoption de ces projets de règlements techniques suivent les principes et règles du Règlement C/REG.10/6/21 relatif aux procédures d’harmonisation, d’adoption et de révision des règlements techniques de la CEDEAO (ECOTHRAM) et les principes des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations ou commentaires à travers le formulaire accompagnant les projets de règlements techniques aux adresses suivantes :
kassogueseydou@gmail.com ; amadoudiop86@yahoo.fr et mettre en copie :
k.mehefolo@unido.org ; d.nyamba@unido.org ; b.nnadi@unido.org
- Projets de règlements techniques relatif à la « Mangue » 
- Projets de règlements techniques relatif au « Manioc & dérivés » 
- Projets de règlements techniques relatif au « Textile & habillement » 
- Projets de règlements techniques relatif aux « Technologies de l’Information et de la Communication »